Arrêté du 7 février 2011 (JO du 19 février) modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement.
Seule l'annexe est concernée par la modification.