Arrêté prestations 2024
Mise en ligne 14/05/24
Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
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Arrêté tarifaire 2024