Les arrêtés "prestations" et tarifaires MCO
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- Publication : 28/03/2023
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2023 - 29/02/2024
28/03/2023
Arrêté prestations et tarifaires MCO 2023
Arrêté prestations 2023 Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de...
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- Publication : 16/03/2022
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 16/03/2022 - 14/06/2022
16/03/2022
Arrêté prestations et tarifaires MCO 2022
Arrêté prestations 2022 Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine,...
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- Publication : 01/04/2021
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/04/2021 - 30/06/2021
01/04/2021
Arrêtés prestations et tarifaires MCO 2021
Arrêté prestations 2021 Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de...
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- Publication : 01/03/2020
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2020 - 28/02/2021
01/03/2020
Arrêtés prestations et tarifaires MCO 2020
Arrêté prestations 2020 Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de...
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- Publication : 01/03/2019
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2019 - 30/05/2019
01/03/2019
Arrêtés prestations et tarifaires MCO 2019
Arrêté prestations 2019 Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de...
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- Publication : 01/03/2018
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2018 - 01/03/2019
01/03/2018
Arrêtés prestations et tarifaires 2018
Arrêté prestations 2018 Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités...
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- Publication : 14/03/2017
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 14/03/2017 - 01/03/2018
14/03/2017
Arrêtés prestations et tarifaires 2017
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- Publication : 09/08/2016
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 09/08/2016 - 07/11/2016
09/08/2016
Arrêtés prestations et tarifaires 2016
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- Publication : 11/03/2015
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 11/03/2015 - 09/06/2015
11/03/2015
Arrêtés prestations et tarifaires 2015
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- Publication : 01/03/2014
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2014 - 28/02/2015
01/03/2014
Arrêtés prestations et tarifaires 2014
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- Publication : 28/02/2013
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2013 - 28/02/2014
28/02/2013
Arrêtés prestations et tarifaires 2013
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- Publication : 01/03/2012
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2012 - 28/02/2013
01/03/2012
Arrêtés prestations et tarifaires 2012
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- Publication : 01/03/2011
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2011 - 29/02/2012
01/03/2011
Arrêtés prestations et tarifaires 2011
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- Publication : 01/03/2010
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2010 - 28/02/2011
01/03/2010
Arrêté prestations et tarifaires 2010
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- Publication : 01/03/2009
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2009 - 28/02/2010
01/03/2009
Arrêtés prestations et tarifaires 2009