Arrêté prestations 2014

Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

 

Arrêté tarifaire 2014

Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Informations complémentaires

  • Publication : 01/03/2014
  • Mise à jour : 30/05/2014
  • Validité : 01/03/2014 - 28/02/2015
  • Champ d'activité : HAD, MCO
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Texte officiel