Arrêté du coefficient prudentiel :

Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code.

Arrêté du coefficient de transition :

Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de calcul pour 2018 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2007 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation.

Informations complémentaires

  • Publication : 24/04/2018
  • Mise à jour : 16/05/2018
  • Validité : 24/04/2018 - 23/07/2019
  • Champ d'activité : SMR
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Texte officiel