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Autres arrêtés SSR

    • Publication : 08/04/2022
    • Texte officiel
    • Financement
    • Validité : 08/04/2022 - 07/07/2022

    08/04/2022

    Autres arrêtés SSR 2022

    Arrêté OQN SSR : Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale...

    • Publication : 17/05/2021
    • Texte officiel
    • Financement
    • Validité : 17/05/2021 - 28/02/2022

    17/05/2021

    Autres arrêtés SSR 2021

    • Publication : 15/05/2020
    • Texte officiel
    • Financement
    • Validité : 04/05/2020 - 01/03/2021

    15/05/2020

    Autres arrêtés SSR 2020

    Arrêté du coefficient prudentiel : Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code...

    • Publication : 30/04/2019
    • Texte officiel
    • Financement
    • Validité : 30/04/2019 - 28/02/2020

    30/04/2019

    Autres arrêtés SSR 2019

    • Publication : 24/04/2018
    • Texte officiel
    • Financement
    • Validité : 24/04/2018 - 23/07/2019

    24/04/2018

    Autres arrêtés SSR 2018

    Arrêté du coefficient prudentiel : Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code...

    • Publication : 01/03/2017
    • Texte officiel
    • Financement
    • Validité : 01/03/2017 - 28/02/2018

    01/03/2017

    Autres arrêtés SSR 2017

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