Autres arrêtés SSR
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- Publication : 08/04/2022
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 08/04/2022 - 07/07/2022
08/04/2022
Autres arrêtés SSR 2022
Arrêté OQN SSR : Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale...
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- Publication : 17/05/2021
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 17/05/2021 - 28/02/2022
17/05/2021
Autres arrêtés SSR 2021
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- Publication : 15/05/2020
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 04/05/2020 - 01/03/2021
15/05/2020
Autres arrêtés SSR 2020
Arrêté du coefficient prudentiel : Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code...
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- Publication : 30/04/2019
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 30/04/2019 - 28/02/2020
30/04/2019
Autres arrêtés SSR 2019
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- Publication : 24/04/2018
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 24/04/2018 - 23/07/2019
24/04/2018
Autres arrêtés SSR 2018
Arrêté du coefficient prudentiel : Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code...
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- Publication : 01/03/2017
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2017 - 28/02/2018
01/03/2017
Autres arrêtés SSR 2017