Arrêté du coefficient prudentiel :

Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code

Arrêté du coefficient de transition :

Arrêté du 4 mai 2020 relatif aux modalités de calcul pour 2020 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation

Informations complémentaires

  • Publication : 15/05/2020
  • Validité : 04/05/2020 - 01/03/2021
  • Champ d'activité : SMR
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Texte officiel