Arrêté du coefficient prudentiel :

Arrêté du 4 mai 2021 fixant pour l'année 2021 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code

Arrêté du coefficient de transition :

Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux modalités de calcul pour 2021 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

 

Informations complémentaires

  • Publication : 17/05/2021
  • Mise à jour : 08/04/2022
  • Validité : 17/05/2021 - 28/02/2022
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Texte officiel