Les nouveaux bilans sociaux des hôpitaux : un éclairage sur les relations socioprofessionnelles au sein de l’hôpital public
Sous l’impulsion du ministère des affaires sociales et de la santé, les bilans sociaux des hôpitaux publics ont fait l’objet fin 2012 d’un allègement et d’une simplification des documents préexistants. L'objectif : redonner une dimension stratégique et dynamique aux bilans sociaux et renforcer leur ancrage hospitalier et territorial. Ces documents – qui synthétisent en un rendu unique les principales données de l'année écoulée et des 2 années précédentes sur l'emploi, les rémunérations, les conditions de santé et de sécurité au travail, la formation, les relations professionnelles… – constituent à l’échelon local le support principal de dialogue entre l’administration et les organisations syndicales au sein des hôpitaux et, à l’échelon national, un outil potentiel de concertation et d’élaboration des politiques publiques.
Bilan social 2012
Pour l’exercice 2012, les données des établissements, recueillies sur une plateforme gérée par l'ATIH et restituées dans la note d'analyse - en téléchargement ci-dessous - portent sur les 348 hôpitaux ayant répondu à l’enquête (soit 62,6% des 479 établissements pour lesquels l’enquête était obligatoire).
La synthèse nationale issue de l’exploitation des résultats des bilans sociaux rénovés permet par exemple d’actualiser les données sur les taux d’absentéisme et de rotation des personnels, sur la masse salariale ou les volumes d’heures supplémentaires, d’approfondir certains domaines comme les causes d’accident et d’arrêt de travail et d’objectiver plusieurs thématiques transversales.
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Les heures supplémentaires
Les personnels non médicaux réalisent en moyenne 20,9 heures supplémentaires par an et les personnels médicaux, 6 demi-journées.
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Les horaires en 12h
Environ 10,5% des effectifs de l’échantillon sont concernés par un horaire dérogatoire en 12h.
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Les dépenses en travail intérimaire
Sur l’échantillon d’établissements étudié, le travail intérimaire représente 3,3% des dépenses totales pour les personnels médicaux et 0,3% pour les personnels non médicaux.
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La rémunération hommes/femmes
Quel que soit le type d’établissement, la catégorie de personnels – médicaux ou non médicaux – et la quotité de temps de travail, les femmes enregistrent une rémunération moyenne inférieure à celle des hommes. Cette différence, particulièrement marquée pour les personnels médicaux, ne présente qu’une seule exception : les personnels féminins non médicaux à temps partiel, en moyenne rétribués davantage que leurs collègues masculins.
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Les accidents du travail
Les 3 principales causes d’accidents du travail sont, par ordre décroissant, la chute de plain-pied, l’effort lié à la manutention de malades, le contact ou la projection avec du sang, de l’urine, un produit biologique etc. sur une peau lésée, les muqueuses et les yeux. Les 3 métiers les plus touchés correspondent aux métiers les plus représentés dans les hôpitaux : les infirmiers en soins généraux, les aides-soignants et les agents de bio-nettoyage.
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Les métiers sensibles
Un métier est dit « sensible » lorsqu’il se caractérise par des éléments quantitatifs – un nombre important d’agents dont la pénurie pourrait mettre en difficulté le bon fonctionnement des établissements – et/ou qualitatifs – des compétences en évolution/mutation, par exemple –. Ainsi, les métiers médicaux considérés comme étant les plus sensibles sont l’anesthésie-réanimation, la radiologie-imagerie, la psychiatrie et la médecine générale : pour les paramédicaux, sont concernés en premier lieu les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmiers en soins généraux et les infirmiers en anesthésie-réanimation.
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Le document unique
Plus de 96% des établissements déclarent réaliser un document unique pour leur bilan social.