Veuillez dorénavant consulter la page suivante : /circulaire-ndegdhosf1f42007105-du-21-mars-2007-mise-jour
Vous trouverez ci-joint le cahier des charges relatif à la suppression du taux de conversion appliqué à la valorisation trimestrielle de l'activité des établissement de santé publics et privés désignés aux a), b) et c) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Vous pouvez poser vos questions su ce sujet à l'adresse suivante :
cc_suptc@atih.sante.fr