Attention mise à jour de la liste des codes prestations valorisés utilisables dans les RSFA-ACE
Résumé :
Après une année d’expérimentation, la suppression du taux de conversion est généralisée à tous les établissements de santé publics et privés désignés aux a), b) et c) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. La circulaire fixe le cadre général de cette évolution et apporte toutes les consignes techniques nécessaires, également disponibles sur le site de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation.
Textes abrogés ou modifiés :
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Circulaire DHOS/F1/F4 n° 2006/269 du 19 juin 2006 relative à la suppression du taux de conversion appliqué à la valorisation trimestrielle de l’activité des établissements de santé publics et privés désignés aux a), b) et c) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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Circulaire DHOS/F1/F4 n°2006/454 du 17 octobre 2006 relative aux modalités de suppression du taux de conversion en 2006 et 2007
- Circulaire DHOS/F1/ n° 2006/532 du 15 décembre 2006 relative à la suppression du taux de conversion lors de la transmission des données d’activité du 4ème trimestre 2006 et à la modification des modalités de transmission des données d’activité en 2007.
Annexes :
- annexe 1 : champ d’application
- annexe 2 : environnement informatique et constitution des fichiers
- annexe 3 : valorisation de la part assurance maladie
- annexe 4 : traitement et valorisation des dossiers incomplets
- annexe 5 : modalités techniques de prise en compte des dossiers 2006 transmis en 2007
- annexe 6 : modalités techniques de transmission et de validation des données
- annexe 7 : mise en oeuvre organisationnelle
- annexe 8 : le fichier des RSF-ACE
- annexe 9 : le fichier VID-HOSP
Cette circulaire annule et remplace également le cahier des charges diffusé sur le site de l'ATIH le 22/05/2006