Mise en ligne 01/06/2026 : Publication BO

La CCAM descriptive à usage PMSI est publiée au Bulletin officiel le 04 juin 2026.

Informations complémentaires

  • Publication : 05/06/2026
  • Validité : 05/06/2026 - 03/09/2026
  • Champ d'activité : Touschamps
  • Domaine de compétences : Nomenclatures
  • Type de publication : Référentiel