Circulaire n°DSS/FSS/DHOS/E2/SG/2009/180 du 16 juin 2009 relative aux actions locales à conduire (contrôle des contrats de bon usage, application du dispositif de régulation) pour la maîtrise des produits de santé des listes en sus.
Circulaire du 16 juin 2009 produits de santé des listes en sus
Informations complémentaires
- Publication : 16/06/2009
- Mise à jour : 03/03/2014
- Champ d'activité : MCO
- Domaine de compétences : Financement
- Type de publication : Note et rapport d'analyse, Texte officiel