Circulaire n°DSS/FSS/DHOS/E2/SG/2009/180 du 16 juin 2009 relative aux actions locales à conduire (contrôle des contrats de bon usage, application du dispositif de régulation) pour la maîtrise des produits de santé des listes en sus.

Informations complémentaires

  • Publication : 16/06/2009
  • Mise à jour : 03/03/2014
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Note et rapport d'analyse, Texte officiel