Autres documents financement MCO
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- Publication : 30/05/2014
- Information générale
- Financement
- Validité : 30/05/2014 - 28/08/2014
30/05/2014
Autres textes réglementaires
Les textes sur le contrôle externe régional sont accessibles en cliquant ici. Taux de conversion Lettre de la DHOS du 10 janvier 2008 aux fédérations d'établissements concernant la suppression du taux de conversion dans les établissements...
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- Publication : 01/03/2010
- Texte officiel
- Financement
01/03/2010
Circulaire « frontière »
Instruction n° DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité...
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- Publication : 01/01/2010
- Guide et note technique, Référentiel, Texte officiel
- Financement
01/01/2010
Médicaments « orphelins »
Il est paru au Bulletin officiel santé du 15 mars 2010 un texte relatif aux médicaments « orphelins » : circulaire DSS/1C/DGS/PP2/DHOS/E2 n° 2010-24 du 25 janvier 2010 relative à la validation des...
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- Publication : 16/06/2009
- Note et rapport d'analyse, Texte officiel
- Financement
16/06/2009
Circulaire du 16 juin 2009 produits de santé des listes en sus
Circulaire n°DSS/FSS/DHOS/E2/SG/2009/180 du 16 juin 2009 relative aux actions locales à conduire (contrôle des contrats de bon usage, application du dispositif de régulation) pour la maîtrise des produits de santé des listes en sus.
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- Publication : 01/03/2009
- Texte officiel
- Financement
01/03/2009
Décret portant diverses dispositions financières
Est paru au Journal officiel du 24 février 2009 un décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
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- Publication : 19/11/2007
- Guide et note technique, Texte officiel
- Financement
19/11/2007
Infection par le VIH et hospitalisation de jour
Circulaire DHOS/M2A/DGS/RI2 no 2007-415 du 19 novembre 2007 relative à la tarification d’un GHS au bilan de synthèse annuel dans la prise en charge des personnes infectées par le virus de l’immunodéficience acquise humaine (...
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- Publication : 12/04/2007
- Texte officiel
- Médicale
- Validité : 12/04/2007 - 01/03/2016
12/04/2007
Lettre circulaire concernant la facturation des forfaits d'environnement
Vous trouverez ci-joint une lettre circulaire dont l'objet est le suivant : Mise en œuvre de la campagne tarifaire T2A 2007 dans les établissements de santé publics et privés mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité...