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Les textes règlementaires

    • Publication : 01/03/2012
    • Texte officiel
    • Médicale
    • Validité : 01/03/2012 - 28/02/2013

    01/03/2012

    Arrêté PMSI-MCO 2012

    Arrêté du 20 décembre 2011 (JO du 28 décembre) modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les...

    • Publication : 21/02/2012
    • Texte officiel
    • Financement
    •  

    21/02/2012

    PMSI et planification

    Les textes ci-dessous décrivent les indicateurs en rapport avec les objectifs quantifiés figurant dans l'annexe des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) (article L. 6121-2 du code de la santé publique). Leur...

    • Publication : 02/02/2012
    • Texte officiel
    • Financement
    •  

    02/02/2012

    Prothèses « PIP » : instruction DGOS 2012

    Instruction DGOS/PF2/DGS/PP DSS/SD1–1A du 25 janvier 2012 relative à l'organisation régionale des prises en charge, aux conditions de couverture par l'assurance maladie et aux modalités de codage PMSI concernant les femmes porteuses de...

    • Publication : 26/10/2011
    • Guide et note technique, Texte officiel
    • Médicale
    •  

    26/10/2011

    Instruction mortinatalité MCO Octobre 2011

    Instruction N°DGS/DGOS/DREES/MC1/R3/BESC/2011/403 du 26 octobre 2011 relative au rappel des modalités d'enregistrement et de codage des mort-nés dans le PMSI, nécessaires à la production de l'indicateur de mortinatalité.

    • Publication : 01/03/2011
    • Texte officiel
    • Médicale
    • Validité : 01/03/2011 - 29/02/2012

    01/03/2011

    Arrêté PMSI-MCO 2011

    Arrêté du 7 février 2011 (JO du 19 février) modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de...

    • Publication : 01/03/2010
    • Texte officiel
    • Médicale
    • Validité : 01/03/2010 - 28/02/2011

    01/03/2010

    Arrêté PMSI-MCO 2010

    Parution au Journal officiel du 9 décembre 2009 de l'arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation...

    • Publication : 01/03/2009
    • Texte officiel
    • Médicale
    • Validité : 01/03/2009 - 28/02/2010

    01/03/2009

    Arrêté PMSI-MCO 2009

    Arrêté du 20 janvier 2009 (JO du 30 janvier) modifiant l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé...

    • Publication : 01/03/2008
    • Texte officiel
    • Médicale
    • Validité : 01/03/2008 - 28/02/2009

    01/03/2008

    Arrêté PMSI-MCO 2008

    Arrêté du 22 février 2008 (JO du 29 février) relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une...

    • Publication : 29/03/2007
    • Texte officiel
    • Médicale
    •  

    29/03/2007

    CIRCULAIRE N°DHOS/F1/F4/2007/105 du 21 mars 2007 (Mise à jour)

    Attention mise à jour de la liste des codes prestations valorisés utilisables dans les RSFA-ACE Résumé : Après une année d’expérimentation, la suppression du taux de conversion est généralisée à tous les établissements de santé publics et...

    • Publication : 01/01/1970
    • Texte officiel
    • Médicale
    •  

    01/01/1970

    Textes officiels communs aux domaines du PMSI

    Cette page répertorie des textes officiels communs aux différents domaines du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) : médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), soins de suite ou de réadaptation (SSR), hospitalisation à...

    • Publication : 01/01/1970
    • Texte officiel
    • Médicale
    •  

    01/01/1970

    Textes officiels du PMSI en MCO

    Cette page comporte deux parties : 1) Une liste des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et des instructions propres au PMSI en MCO. On a choisi de citer d’abord les textes fondamentaux (partie législative du code de la...

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