Les textes règlementaires
-
- Publication : 01/03/2012
- Texte officiel
- Médicale
- Validité : 01/03/2012 - 28/02/2013
01/03/2012
Arrêté PMSI-MCO 2012
Arrêté du 20 décembre 2011 (JO du 28 décembre) modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les...
-
- Publication : 21/02/2012
- Texte officiel
- Financement
21/02/2012
PMSI et planification
Les textes ci-dessous décrivent les indicateurs en rapport avec les objectifs quantifiés figurant dans l'annexe des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) (article L. 6121-2 du code de la santé publique). Leur...
-
- Publication : 02/02/2012
- Texte officiel
- Financement
02/02/2012
Prothèses « PIP » : instruction DGOS 2012
Instruction DGOS/PF2/DGS/PP DSS/SD1–1A du 25 janvier 2012 relative à l'organisation régionale des prises en charge, aux conditions de couverture par l'assurance maladie et aux modalités de codage PMSI concernant les femmes porteuses de...
-
- Publication : 26/10/2011
- Guide et note technique, Texte officiel
- Médicale
26/10/2011
Instruction mortinatalité MCO Octobre 2011
Instruction N°DGS/DGOS/DREES/MC1/R3/BESC/2011/403 du 26 octobre 2011 relative au rappel des modalités d'enregistrement et de codage des mort-nés dans le PMSI, nécessaires à la production de l'indicateur de mortinatalité.
-
- Publication : 01/03/2011
- Texte officiel
- Médicale
- Validité : 01/03/2011 - 29/02/2012
01/03/2011
Arrêté PMSI-MCO 2011
Arrêté du 7 février 2011 (JO du 19 février) modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de...
-
- Publication : 01/03/2010
- Texte officiel
- Médicale
- Validité : 01/03/2010 - 28/02/2011
01/03/2010
Arrêté PMSI-MCO 2010
Parution au Journal officiel du 9 décembre 2009 de l'arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation...
-
- Publication : 01/03/2009
- Texte officiel
- Médicale
- Validité : 01/03/2009 - 28/02/2010
01/03/2009
Arrêté PMSI-MCO 2009
Arrêté du 20 janvier 2009 (JO du 30 janvier) modifiant l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé...
-
- Publication : 01/03/2008
- Texte officiel
- Médicale
- Validité : 01/03/2008 - 28/02/2009
01/03/2008
Arrêté PMSI-MCO 2008
Arrêté du 22 février 2008 (JO du 29 février) relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une...
-
- Publication : 29/03/2007
- Texte officiel
- Médicale
29/03/2007
CIRCULAIRE N°DHOS/F1/F4/2007/105 du 21 mars 2007 (Mise à jour)
Attention mise à jour de la liste des codes prestations valorisés utilisables dans les RSFA-ACE Résumé : Après une année d’expérimentation, la suppression du taux de conversion est généralisée à tous les établissements de santé publics et...
-
- Publication : 01/01/1970
- Texte officiel
- Médicale
01/01/1970
Textes officiels communs aux domaines du PMSI
Cette page répertorie des textes officiels communs aux différents domaines du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) : médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), soins de suite ou de réadaptation (SSR), hospitalisation à...
-
- Publication : 01/01/1970
- Texte officiel
- Médicale
01/01/1970
Textes officiels du PMSI en MCO
Cette page comporte deux parties : 1) Une liste des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et des instructions propres au PMSI en MCO. On a choisi de citer d’abord les textes fondamentaux (partie législative du code de la...