La Cim-10 mentionne dans certaines notes de son volume 1 et recommandations du volume 2 que quelques-uns de ses codes sont interdits d’usage pour le signalement de l’« affection principale ».
Toujours ajoutés au code de celle-ci, ils ne peuvent donc jamais être employés seuls. La liste des codes et libellés touchés par cette restriction d’emploi est fournie dans le tableau joint, au format Excel.
 
L’ensemble du chapitre XX (Causes externes de morbidité et de mortalité, V00–Y98) constitue la plus grande partie de son contenu. La note introductive de ce chapitre stipule en effet que « ses rubriques seront utilisées en association avec les rubriques d'autres chapitres de la Classification indiquant la nature de la lésion. Le plus souvent, une rubrique du chapitre XIX (Lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes [S00–T98]) indiquera la lésion. » L’utilisation isolée des codes de ce chapitre ne serait possible que dans certaines circonstances de recueil d’information pour la mortalité, ce qui n’est pas l’objectif du recueil dans le PMSI.
 
Les libellés intitulés « séquelles de […] » entrent également dans la constitution de cette liste. La modification de rédaction des notes accompagnant ces libellés, introduite par l’OMS en 2009, n’en altère en effet pas le sens. Il y est constamment rappelé que ces libellés et leurs codes permettent de signaler la « cause de séquelles, elles-mêmes étant codées ailleurs » ; ils ne doivent être employés ni pour signaler une affection aigüe ni pour mentionner une affection chronique ou prolongée. En d’autres termes, le repérage d’une séquelle utilise le code correspondant au libellé décrivant la nature de celle-ci, auquel est ajouté le code du libellé de « séquelles de […] » correspondant.
 
Les codes des catégories O81 à O84 figurent eux aussi dans la liste des codes interdits pour signaler l’« affection principale ». La note du volume 1 en tête du groupe O80–O84 précise que ces codes « ne doivent être utilisées pour le codage de la cause principale que si aucune autre condition du Chapitre XV n'est mentionnée. » D’autre part, conformément à la consigne donnée dans le volume 2, les codes O81–O83 ne doivent pas se substituer au recueil de l’acte avec la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Rien n’interdit cependant l’emploi de ces codes comme information supplémentaire. Les codes O84.– n’ont pas d’utilité ; le signalement des grossesses multiples doit utiliser un code de la catégorie O30. Seuls les codes O80.– peuvent être utilisés comme ceux de l’« affection principale » dans le cas d’un accouchement normal chez une femme sans problème. Pour ce qui concerne le résultat de l’accouchement, les codes Z37.– sont également des « code[s] additionnel[s] », « à porter sur le dossier de la mère ».
 
Enfin, les codes du groupe B95–B97 (Agents d'infections bactériennes, virales et autres) sont définis comme des « code[s] supplémentaire[s] si l'on désire identifier l'(les) agent(s) responsable(s) des maladies classées ailleurs ». On ne doit donc les utiliser que pour apporter une précision sur le germe responsable d’une infection décrite dans un chapitre autre que le premier.
 
Il n’a pas été tenu compte du contenu de la note apposée sous le titre de la catégorie R65, introduite en 2009 dans la Cim-10 pour le PMSI : « La catégorie R65 ne devrait jamais être utilisée pour le codage de la cause principale. Cette catégorie est à utiliser en codage multiple pour identifier cet état quelle qu'en soit la cause. Un code d'un autre chapitre devrait être porté en premier lieu pour indiquer la cause ou la maladie sousjacente. » Les codes R65.– ne figurent donc pas dans cette version de la liste.
 
Les codes touchés par cette restriction d’emploi sont désormais repérés par une présentation particulière dans les pages de mise à jour de la Cim-10 publiées par l’ATIH sur son site. Les codes de souscatégories de cette nature sont portés en noir sur fond orangé ; par exemple :
Z37.0        Naissance unique, enfant vivant
 
Ceux des catégories non subdivisées sont en caractères blancs sur fond orangé bordé de noir ; par exemple :
 
 B91       Séquelles de poliomyélite
Les règles sur lesquelles s’appuie le codage dans le PMSI ont fait leur cette impossibilité d’utiliser les codes figurant dans cette liste pour signaler l’« affection principale », comme le propose la Cim-10. Les utilisateurs doivent en vérifier les conséquences selon le champ du recueil pour le PMSI dans lequel ils opèrent. Par exemple,  pour le recueil d’information en médecine, chirurgie et obstétrique, cette consigne entraine l’interdiction de porter ces codes comme celui du diagnostic principal ; ils ne peuvent l’être qu’en position de diagnostic associé.

 

Informations complémentaires

  • Publication : 03/02/2009
  • Mise à jour : 17/01/2014
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Conseil de codage, Référentiel