Cette restitution présente les données financières issues des Comptes financiers 2018 arrêtés au 21 avril 2019 pour les établissements de santé publics et privés à but non lucratif.
L’analyse porte sur les données de 1 124 établissements représentant 82,5% des établissements et 96,8% des produits globaux 2018.
970 établissements ont transmis les données des quatre années 2015-2018. Globalement, le champ constant sur la période d’étude représente 89,7% de la masse financière des établissements attendus.
Partie I et 2 : Équilibre financier des établissements de santé
Sur le résultat principal : Entre 2017 et 2018, les recettes issues de l’activité de soin progressent à un rythme plus important que les dépenses ; il en découle une légère amélioration du résultat principal. Ce dernier s’élève ainsi à 607,5 millions d’euros, se ventilant comme suit :
Un résultat cumulé de -626,0 M€ pour les EPS et 18,5 M€ pour les EBNL.
Le ratio résultat principal rapporté aux produits évolue de la même manière sur la période considérée (+0,21 point). Ce ratio se ventile en :
- EPS : évolution de +0,3 point entre 2017 et 2018, valeur 2018 à -0,9% ;
- EBNL : -0,44 point entre 2017 et 2018 pour arriver à un taux de résultat égal à +0,2%.
Entre 2017 et 2018, l’amélioration de 152 M€ du résultat principal s’explique par plusieurs effets :
- Une amélioration de la marge d’exploitation de +84,7 M€ expliquée par une meilleure maîtrise des charges et ce malgré une décélération de la dynamique des produits d’exploitation ;
- Une amélioration du résultat financier de +68,1 M€ expliqué par un assainissement de l’encours de dette cumulé à une diminution de l’endettement net ;
- Résultat exceptionnel : diminution (-68,5 M€) expliquée par la baisse des produits de cessions des immobilisations ;
- Solde des DAP-RAP : principale augmentation (+104,3 M€) compte tenu d’un double effet, d’une part la diminution des DAP en lien avec la baisse des investissements sur la période et d’autre part de constations de reprises sur provisions en 2018 (notamment les CHU) ;
- Transferts de charges : diminution (-36,6 M€). Phénomène majoritairement porté par les grands CH (70M<CH<150M).
Conclusion : Une amélioration du résultat des EPS expliquée par des efforts de gestion ainsi que des effets d’écritures comptables (effet reprise sur dotations aux amortissements et aux provisions). La situation reste toutefois contrastée entre les EPS et les EBNL :
- Amélioration du résultat principal et global des EPS malgré une situation déficitaire
- Dégradation du résultat principal et global des EBNL avec toutefois une situation excédentaire
Partie 3 : Endettement et investissements :
En 2018, la maitrise du recours à l’endettement des établissements de santé se poursuit. Ainsi, l’endettement net des remboursements après retraitement des opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie est de -366,6 M€.
- Ainsi, l’encours de dette bilanciel 2018 se stabilise à 32,1 Milliards d’€. Il se caractérise par :
- 85% d’emprunts auprès des établissements de crédit ;
- EPS : 29,3 milliards d’€, en baisse depuis 2017 (-1,2% entre 2017 et 2018) ;
- EBNL : 2,8 milliards d’€, en progression depuis 2017 (+0,5% entre 2017 et 2018).
La durée apparente de la dette moyenne globale diminue donc entre 2017 et 2018 (8,2 ans en 2018). Il faut noter toutefois que 38,3% des EPS ont une durée supérieure à 10 ans contre 23,9% pour les EBNL.
Le ratio d’indépendance financière diminue pour atteindre en 2018, 52,6%. La moitié des établissements ont un encours de la dette qui représente près de 40 % des capitaux permanents.
La diminution de ce ratio s’explique par les effets cumulés d’un endettement qui diminue plus vite que les capitaux permanents.
Enfin, le flux d’investissements annuel diminue pour l’ensemble des catégories d’établissements. Cette évolution de la structure des investissements est principalement marquée par un ralentissement régulier du flux d’investissements depuis 2016, sauf pour les EBNL où il repart à la hausse en 2018 (+9,8%). Ce ralentissement régulier est observé pour toutes les catégories d’EPS. Il en est de même pour le taux de renouvellement des immobilisations (3,7%) qui est en constante diminution depuis 2016.
Conclusion : Une situation toujours aussi contrastée entre les établissements publics et les EBNL concernant les cycles d’investissement et d’endettement :
- EPS : Un désendettement qui se poursuit avec une dynamique d’investissement en baisse malgré une CAF qui s’améliore et des actifs vieillissants.
À noter un poids de l’encours dans les produits globaux significatif ; évalué en 2018 à 37%. Par ailleurs, 38,3% des EPS ont une durée apparente de la dette supérieure à 10 ans contre 23,9% pour les EBNL.
- EBNL : Une CAF nette qui ne couvre pas totalement les nouveaux investissements et donc recours à l’endettement pour financer le reliquat.