Cette restitution présente les données financières issues des Comptes financiers 2019 arrêtés au 21 septembre 2021 pour les établissements de santé publics et privés à but non lucratif.
L’analyse porte sur les données de 927 établissements représentant 70,1% des établissements et 90,4% des produits globaux 2019.
806 établissements ont transmis les données des quatre années 2016-2019. Globalement, le champ constant sur la période d’étude représente 83,8% de la masse financière des établissements attendus.
Partie I et 2 : Équilibre financier des établissements de santé
Sur le résultat principal
Entre 2018 et 2019, les recettes issues de l’activité de soin progressent à un rythme plus important que les dépenses ; il en découle une légère amélioration du résultat principal. Ce dernier s’élève ainsi à -541,9 millions d’euros, se ventilant comme suit :
- Un résultat cumulé de -611,7 M€ pour les EPS et 69,8 M€ pour les EBNL.
Le ratio résultat principal rapporté aux produits évolue de la même manière sur la période considérée (+0,12 point). Ce ratio se ventile en :
- EPS : évolution de +0,09 point entre 2018 et 2019, valeur 2019 à -0,8% ;
- EBNL : +0,53 point entre 2018 et 2019 pour arriver à un taux de résultat égal à +1,2%.
Entre 2018 et 2019, l’amélioration de 79 M€ du résultat principal s’explique par plusieurs effets :
- Une amélioration de la marge d’exploitation de +149,8 M€ expliquée par une meilleure maîtrise des charges et notamment des charges de personnel qui restent contenues ;
- Une amélioration du résultat financier de +36,2 M€ expliqué par un assainissement de l’encours de dette cumulé à une diminution de l’endettement net ;
- Résultat exceptionnel : amélioration très significative du résultat exceptionnel (+182,7 M€) expliquée d’une part par la baisse des charges exceptionnels et également d’un effet produits exceptionnels hors 775 et 777 en hausse de près de 100 M€ ;
- Solde des DAP-RAP : dégradation très significative de ce solde (-287,1 M€) compte tenu d’un double effet, en premier lieu la hausse des DAP en lien avec la hausse des provisions de personnel (CET) sur la période et d’autre part de constations de reprises sur provisions en baisse et se retrouvant à un standard 2017 ;
- Transferts de charges : diminution (-1,6 M€). Les variations sur ce poste sont non significatives.
Conclusion : Une amélioration du résultat principal des EPS expliquée par des efforts de gestion ainsi qu’une évolution favorable des produits exceptionnels nuancé par une augmentation des DAP et une diminution des RAP. La situation reste assez similaire entre les EPS et les EBNL :
- Amélioration du résultat principal et global des EPS malgré une situation déficitaire
- Amélioration du résultat principal et global des EBNL avec in fine une situation excédentaire
Partie 3 : Endettement et investissements :
En 2019, la maitrise du recours à l’endettement des établissements de santé se poursuit. Ainsi, l’endettement net des remboursements après retraitement des opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie est de 184,4 M€.
Ainsi, l’encours de dette bilanciel 2019 se stabilise à 31,1 Milliards d’€. Il se caractérise par :
- 83% d’emprunts auprès des établissements de crédit ;
- EPS : 29,7 milliards d’€, stable par rapport à 2018 ;
- EBNL : 1,4 milliards d’€, en progression depuis 2016 (+7,8% entre 2018 et 2019)
La durée apparente de la dette moyenne globale diminue de 0,6 années entre 2018 et 2019 (7,9 ans en 2019). Il faut noter toutefois que les évolutions de durée sont différentes entre les catégories d’établissements. Ainsi, la durée diminue de -0,6 an pour les EPS pour arriver à 8,3 années en 2019 (diminution pour toutes les catégories de CH sauf pour les CH4), alors que les EBNL diminue leur durée de -0,2 an qui atteint 4,9 années en 2019.
Le ratio d’indépendance financière diminue pour atteindre en 2019, 53,6%. La moitié des établissements ont un encours de la dette qui représente près de 40 % des capitaux permanents.
La diminution de ce ratio s’explique par les effets cumulés d’un endettement qui diminue plus vite que les capitaux permanents (sauf pour les EBNL qui accusent une hausse de ce taux de 1 point soit 50,2% en 2019).
Enfin, s’agissant du flux d’investissements annuel, ce dernier repart pour la grande majorité des catégories d’établissements de la population étudiée (sauf les CH<20M). Cette évolution de la structure des investissements est principalement liée à l’amélioration des capacités financières. En ce qui concerne le taux de renouvellement des immobilisations, ce dernier atteint 3,8%, en amélioration pour les EPS et EBNL.
Conclusion : Une situation qui s’assainit pour la majorité des catégories d’établissements avec toutefois une situation contrastée entre les EBNL et EPS concernant les cycles d’investissements et d’endettements :
- EPS : Un désendettement qui se poursuit mais dans des proportions moindres et des investissements des EPS qui repartent grâce à une CAF qui s’améliore se traduisant par un des efforts de gestions soutenues. À noter un poids de l’encours dans les produits globaux significatif, évalué en 2019 à 35,7%. En outre, une durée apparente de la dette qui diminue entre 2018 et 2019 (-0,6 ans pour l’ensemble des CH)
- EBNL : Une CAF nette qui s’améliore mais ne couvrant pas totalement les nouveaux investissements et donc recours à l’endettement pour financer le reliquat.