Cette restitution présente les données financières issues des Comptes financiers 2020 arrêtés au 07 décembre 2021 pour les établissements de santé publics et privés à but non lucratif.
Afin de garantir une meilleure exhaustivité, il a été retenu 2 champs d’analyse :
- Un premier champ d’établissement, champ complet, qui rassemble 1 100 établissements représentant 92,5% des établissements et 93,5% des produits globaux 2020.
- le second, champ constant qui rassemble 785 établissements ayant des données disponibles pour les quatre années 2017-2020. Globalement, le champ constant sur la période d’étude représente 81,0% de la masse financière des établissements attendus.
Partie I et 2 : Équilibre financier des établissements de santé
Sur le résultat principal
En 2020, comme en 2018 et 2019, les recettes afférentes à l’activité de soin progressent plus rapidement que les dépenses, ce qui engendre pour la troisième année consécutive une amélioration sensible du résultat. Ce dernier s’élève ainsi à -30,4 millions d’euros, se ventilant comme suit : Un résultat cumulé de -163,9 M€ pour les EPS et 133,6 M€ pour les EBNL.
Le ratio résultat principal rapporté aux produits évolue de la même manière sur la période considérée (+0,53 point). Ce ratio se ventile en :
- EPS : +0,55 point entre 2019 et 2020, valeur 2020 à -0,2% ;
- EBNL : +0,22 point entre 2019 et 2020 pour arriver à un taux de résultat égal à +1,2%.
Entre 2019 et 2020, l’amélioration de 370,8 M€ du résultat principal s’explique par plusieurs effets :
- Une amélioration de la marge d’exploitation de +960,7 M€ expliquée par une accélération plus forte des produits T1 que celle des charges de personnel, ce qui traduit une vraie rupture par rapport aux années antérieures, dans un contexte de crise sanitaire ;
- Une amélioration du résultat financier de +51,1 M€ expliqué par un assainissement de l’encours de dette cumulé à une diminution de l’endettement net. A noter que les produits financiers sont également en baisse mais dans des proportions moindres ;
- Résultat exceptionnel : détérioration importante estimée à -111,6 M€ expliquée en très grande majorité par la baisse de la plus-value sur cessions d’immobilisations en raison d’un contexte d’incertitude non favorable et de la baisse des produits exceptionnels sur le budget des dotations non affectées ;
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Solde des DAP-RAP : Solde significativement déficitaire (-520,2M€) lié à l’effet ciseau suivant :
- Hausse substantielle des dotations aux amortissements et particulièrement des dotations aux provisions pour charges de personnel liées au CET dont la variation double entre 2019 et 2020, autant pour le PM que pour le PNM. L’impact de cet effet est de - 151 M€ ;
- Baisse significative des reprises sur les provisions pour charges de personnel liées au CET (ce qui traduit une sous consommation des CET sur cette période). Il est également constaté une baisse des reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations. L’impact de ces deux effets est de -128 M€.
- Transferts de charges : diminution (-9,1 M€). Les variations sur ce poste sont non significatives.
Conclusion : Le résultat 2020 s’améliore de manière importante ce qui traduit une vraie rupture par rapport aux années précédentes. Cette amélioration de l’ensemble des ratios financiers intervient dans un contexte de crise sanitaire. Cette progression du résultat des EPS et des EBNL est expliquée par une hausse de la marge qui doit être nuancée par une augmentation des DAP et une diminution des RAP sur les comptes de personnels. De plus, la neutralisation des effets « variations de stocks » sur l’année 2020 viendrait diminuer l’amélioration de la marge de -270,5 M€. Ainsi, globalement, le retraitement des DAP/RAP et la neutralisation des variations de stocks montreraient une amélioration de la marge réduite à 169,9 M€.
Partie 3 : Endettement et investissements :
En 2020, malgré la situation sanitaire, la maitrise du recours à l’endettement des établissements de santé se poursuit. Ainsi, l’endettement net des remboursements après retraitement des opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie est négatif et évalué à -150,2 M€.
L’encours de dette bilanciel 2020 se stabilise à 30,9 Milliards d’€. Il se caractérise par :
- 83,2% d’emprunts auprès des établissements de crédit ;
- EPS : 28,4 milliards d’€, en baisse par rapport à 2019 ;
- EBNL : 2,6 milliards d’€, en progression depuis 2016 (+2,8% entre 2019 et 2020).
La durée apparente de la dette moyenne globale diminue significativement entre 2019 et 2020 pour atteindre 6,2 années en 2020 (soit -1,6 an entre 2019 et 2020). Il faut noter toutefois que les évolutions de durée sont différentes entre les catégories d’établissements. Ainsi, la durée diminue de -1,8 an pour les EPS pour arriver à 6,6 années en 2020 (diminution pour toutes les catégories de CH), alors que les EBNL diminuent leur durée de -0,5 an qui atteint 3,7 années en 2020 (dans un contexte d’augmentation de la dette pour les EBNL).
Le ratio d’indépendance financière augmente pour atteindre en 2020, 51,1%. La moitié des établissements a un encours de la dette qui représente près de 40 % des capitaux permanents. Pour les EPS, l’augmentation serait plus marquée avec une évolution du taux de +46,7 points entre 2019 et 2020 contre -1,7 point pour les EBNL. La diminution de ce ratio s’explique par les effets cumulés d’un endettement qui diminue plus vite que les capitaux permanents.
Enfin, s’agissant du flux d’investissements annuel, ce dernier, après une hausse en 2019, accuse une baisse en 2020, ce phénomène étant constaté pour la grande majorité des catégories d’établissements de la population étudiée (sauf pour les CHU et les gros CH). Cette évolution de la structure des investissements est principalement liée à l’amélioration des capacités financières. En ce qui concerne la dynamique d’investissement, cette dernière atteint 4,4%, en baisse pour les EPS.
Conclusion : Une situation qui s’assainit pour la majorité des catégories d’établissements avec toutefois une situation contrastée concernant les cycles d’investissements et d’endettements :
EPS : L’endettement des EPS diminue plus vite que le flux d’investissement sur 2020. La dynamique observée en 2019 ne se retrouve pas en 2020 en raison de la crise sanitaire qui a eu pour effet la mise en pause de certains projets majeurs des établissements de santé et cela dans un contexte particulier où la CAF s’est fortement améliorée.
À noter un poids de l’encours dans les produits globaux qui passe sous la barre symbolique des 33,33%. En outre, la durée apparente de la dette diminue fortement entre 2019 et 2020 (-1,8 an pour l’ensemble des CH).
EBNL : Une dynamique des investissements qui reste positive, toutefois avec une évolution bien en dessous de celle observée en 2019 dans un contexte de CAF favorable et de reprise de l’endettement.