Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) 2016 V4 est l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2015 (NOR AFSH1532184A publié au JO le 29 décembre 2015 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. Il remplace le Bulletin officiel 2015/3 bis. Le CSARR est applicable depuis le 2 juillet 2012.

Il est publié au Bulletin officiel sous le N° 2016/3 bis, téléchargeable ci-dessous.

Le Fichier complémentaire  document CSARR 2016 (V4) destiné à faciliter l'utilisation du CSARR peut être consulté sur cette page

 

Informations complémentaires

  • Publication : 28/04/2016
  • Mise à jour : 03/11/2016
  • Validité : 04/01/2016 - 01/01/2017
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Médicale, Nomenclatures
  • Type de publication : Guide et note technique, Référentiel