Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) 2015 (Version 3) est l'annexe III de l'arrêté du 16 décembre 2014 (NOR: AFSH1430090A publié au JO le 26 décembre 2014) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. Il remplace le Bulletin officiel 2014/3 bis. Il est applicable depuis le lundi 29 décembre 2014.

Il est publié au Bulletin officiel sous le N° 2015/3 bis, téléchargeable ci-dessous.

La publication BO de la version 2015 du CSARR se distingue de la version mise en ligne le 16 décembre 2014 par les éléments suivants :

- ajout de couverture CSARR,

  • ajout des dates de l’arrêté PMSI SSR et de sa publication au Journal officiel de la république française dans l’introduction du guide de lecture,
  • correction d’une erreur dans le sommaire
  • suppression d’un saut de page inopportun dans le chapitre 12.

Le fichier complémentaire CSARR 2015 est disponible ici : https://www.atih.sante.fr/csarr-2015-v3

Informations complémentaires

  • Publication : 11/03/2015
  • Mise à jour : 17/03/2015
  • Validité : 11/03/2015 - 09/06/2015
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Nomenclatures
  • Type de publication : Texte officiel