Remontées des données de l'année 2004 (dernier trimestre 2004)
La DHOS a diffusé aux directeurs d'ARH le courrier suivant :
Les établissements nous signalent depuis quelques temps une discordance dans les textes mentionnant la date de remontée des données d'activité (MCO) concernant la totalité de l'année 2004 :
la circulaire DHOS-F2/DSS-1A / 2004 n°579 du 6 décembre 2004 (campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale) indique la date du 31 janvier 2005, alors que l'arrêté dit "PMSI MCO" du 31 décembre 2003 (recueil et traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement) indique que cette transmission doit être réalisée "au plus tard le 1er mars 2005".
Je vous confirme que c'est bien la date mentionnée dans l'arrêté qui doit être retenue. Les établissements de santé publics et privés doivent donc vous transmettre ces données au plus tard pour le 1er mars 2005. Il vous appartiendra alors, après validation par vos services, de transmettre les données à l'ATIH avant le 31 mars 2005, délai de rigueur.
Jean-Claude Delnatte / DHOS - sous direction des affaires financières