Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser l’ENC SSR 2016.
Les documents contractuels pour participer à l’ENC SSR
Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :
L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.
Les dates à retenir pour la campagne ENC SSR 2016
Avril 2017 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS
Mai 2017 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle
30/06/2017 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 juin 2017 la première validation des données
Juillet 2017 : Journée des ENC
30/09/2017 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)
A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 septembre 2017 la dernière validation des données
La supervision de l’ENC SSR 2016 est assurée par le prestataire EXCO AESE.
Calendrier type d’une campagne ENC
La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.
Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS et le guide d’utilisation de la plateforme (e-ENC).
- Guide des TdC Mise à jour 02/06/2017
Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC SSR 2016. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.
- Liste des traceurs
Liste des spécialités pharmaceutiques dites « traceuses » : liste 2016 mise à jour
Vous trouverez les informations relatives aux matériels et consommables médicaux dans le Guide méthodologique ENC paragraphe 2.2.1.2.
- Liste des missions d'intérêt général (MIG) Nouveauté 2016
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.