Un besoin de pouvoir comparer les tarifs des GHM (les GHS) aux coûts issus de l’Etude Nationale des coûts a été identifié ; les origines de ce besoin étant multiples (demande des fédérations, des corps de contrôles (IGAS…) et des pouvoirs publics dans le cadre de la construction tarifaire, etc.)
Cependant, la comparaison directe entre les coûts et les tarifs n’est pas possible dans la mesure où ces deux sources de données ne recouvrent pas le même périmètre et qu’une mise en cohérence des périmètres ne peut se faire dans le cadre de la méthodologie actuelle de l’étude de coûts.
Une méthodologie alternative à la comparaison directe des coûts et des tarifs est donc proposée : elle consiste à mesurer par GHS l’adéquation entre le niveau de recettes actuellement versées et le niveau des recettes, qui seraient perçues dans le cas où la hiérarchie des tarifs serait strictement identique à celle des coûts. Cette méthodologie permet de mesurer les distorsions entre l’échelle de tarifs actuelle et l’échelle de « Tarifs Issus des Coûts". Cette comparaison peut s’effectuer par couple GHM/GHS, mais peut se faire aussi sur un niveau de détail plus large (catégories d’activité, GHM soumis à des mesures de santé publique etc.).
Sont disponibles en téléchargement les documents résultant de cette étude:
- un document présentant les principaux résultats;
- un fichier Excel présentant les informations détaillées, GHM par GHM;
- une note méthodologique explicitant la construction des tarifs issus des coûts.
Il convient de noter que cette étude ne permet pas d’établir une comparaison directe entre une charge et un financement, autrement dit elle ne permet pas d’évaluer un taux de marge.