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Recrutement des établissements participants

En vue d'enrichir son échantillon, l'ATIH procède annuellement au recrutement de nouveaux établissements. Ce processus de recrutement est encadré par le décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L.6113-11 du code de la santé publique.

Dans ce cadre, l’appel à candidatures pour la participation aux ENC portant sur les données d’activité 2025 sera accessible sur le site internet de l’agence sur la période du 8 avril au 15 mai 2024.

Des sessions de présentation de l’ENC déclinées par champ sont proposées aux établissements ; les liens d’inscription sont disponibles ci-dessous.

Pour chacun des champs, sont mis à disposition les éléments suivants :

  • La documentation technique liée à la mise en œuvre de l’étude, ainsi que la charte fixant les exigences en matière de qualité des données transmises.
  • Les obligations des établissements de santé retenus à l’issue de la procédure de sélection quant au recueil des données d’étude et à leur validation, ainsi que les modalités de compensation financière ; décrits dans les exemples de convention.

 

ENC MCO

ENC SMR

ENC HAD

Documentation

ENC MCO Données 2023 | Publication ATIH (sante.fr)

ENC SSR Données 2023 | Publication ATIH (sante.fr)

ENC HAD Données 2023 | Publication ATIH (sante.fr)

Inscription aux webinaires de présentation

Lundi 8 avril 2024

à 14h30

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Mardi 9 avril 2024

à 11h00

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Mardi 9 avril 2024

à 15h30

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