Appel à candidature ENC Sanitaires 2027

L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).

Recrutement des établissements participants

En vue d'enrichir son échantillon, l'ATIH procède annuellement au recrutement de nouveaux établissements. Ce processus de recrutement est encadré par le décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L.6113-11 du code de la santé publique.

Dans ce cadre, l’appel à candidatures pour la participation aux ENC portant sur les données d’activité 2027 est accessible sur le site internet de l’agence initialement jusqu'au 15 mai 2026. Ce délai a été prolongé au 1er juin 2026.

Pour candidater, nous vous invitons à télécharger le questionnaire en lien, à le compléter puis à le déposer sur la plateforme Quest, à cet emplacement.

Pour tout échange sur ce sujet, merci de vous rapprocher de notre secrétariat : [email protected]

Des sessions de présentation de l’ENC déclinées par champ ont été proposées aux établissements ; vous trouverez les liens vers les vidéos enregistrées et les supports de présentation dans le tableau ci-dessous.

Pour chacun des champs, sont également mis à disposition les éléments suivants :

• Un tutoriel vidéo pour découvrir les études nationales de coûts : Actualité des ENC Sanitaires | Publication ATIH (sante.fr)

• La documentation technique liée à la mise en œuvre de l’étude, ainsi que la charte fixant les exigences en matière de qualité des données transmises.

• Les obligations des établissements de santé retenus à l’issue de la procédure de sélection quant au recueil des données d’étude et à leur validation, ainsi que les modalités de compensation financière ; décrits dans les exemples de convention.