Le format décrivant les conventions passées entre un établissement HAD et des établissements d'hébergement des personnes âgées est défini comme suit (les valeurs numériques indiquent, dans la colonne "taille", la longueur en nombre de caractère pour chaque variable et, pour les colonnes "position" le nombre de caractères depuis le début de chaque ligne, chaque ligne comportant les informations correspondant à une convention)
 

           
  Libellé des variables Taille Position de début Position de fin Remarques
  N° Finess de l'EHPA 9 1 9  
  Code forfait de soins 1 10 10 0 : sans forfait de soins, 1 : avec forfait de soins
  Date de début de la convention 8 11 18 JJMMAAAA
  Date de fin de la convention 8 19 28 JJMMAAAA, à blanc le cas échéant

Informations complémentaires

  • Publication : 01/06/2010
  • Mise à jour : 18/12/2013
  • Validité : 01/06/2010 - 01/01/2016
  • Champ d'activité : HAD
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Logiciels