Le format des fichiers permettant la production par les établissements de la clé de chaînage (à compter de 2005) ainsi que la valorisation de l'activité des établissements ex-DGF (à compter de 2007) est défini comme suit (les valeurs numériques indiquent, dans la colonne "taille", la longueur en nombre de caractère pour chaque variable et, pour les colonnes "position" le nombre de caractères depuis le début de chaque ligne, chaque ligne comportant les informations correspondant à un RPSS). La version présentée est celle de l'année 2010 et pour les établissement ex-DGF, les établissements ex-OQN produisant à compter de cette année des fichier de résumés standardisés de facturation, qui comportent les informations nécessaire à la production de la clé de chaînage, n'ont plus à produire ce fichier. Pour information, l'année d'adjonction de chaque information à ce ficheir à été indiquée.
 

             
  Libellé Taille Position début Position fin Remarques Année de mise en œuvre
  N° de sécurité sociale de l'assuré 13 1 13 Valeur manquante « XXXXXXXXXXXXX » 2005
  Clé du n° de sécurité sociale 2 14 15   2008
  Code grand régime 2 16 17   2008
  Date de naissance du patient 8 18 25 JJMMAAAA, valeur manquante : « XXXXXXXX » 2005
  Sexe du patient 1 26 26 1 : Homme / 2 : Femme, valeur manquante : « X » 2005
  N° d’identification administratif de séjour  20 27 46 Doit être obligatoirement renseigné. 2005
  Code justification d’exonération du ticket modérateur 1 47 47 {0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, C, X} cf. annexe 9 du cahier des charges normes B2 2007
  Code de prise en charge du forfait journalier 1 48 48 {A, L, R,X} cf. annexe 16 du cahier des charges normes B2 2007
  Nature d’assurance 2 49 50 {10, 13, 30, 41, 90, XX} cf. normes B2: 10 : Maladie, 13 : Maladie régime local (Alsace – Moselle), 30 : Maternité, 41 : Accident du travail, 90 : Prévention maladie 2007
  Type de contrat souscrit auprès d'un organisme complémentaire 2 51 52   2008
  Séjour facturable à l’assurance maladie 1 53 53 0 : non / 1 : oui / 2 : En attente de décision sur le taux de prise en charge du patient  / 3 : En attente de décision sur les droits du patient 2007
  Motif de la non facturation à l'assurance maladie 1 54 54 Blan si supra non égal à 0 / 1: patient en AME / 2 : patient sous convention internationale / 3 : patient payant / 4 : patient pris en charge dans le cadre du dispositif des soins urgents (article L. 254-1 du CASF) / 5 : patient hospitalisé dans un autre établissement / 6 : acte ou consultation externe réalisé dans le cadre de  l'activité libérale d'un praticien hospitalier / 9 : autres situations 2009
  Facturation du 18 euros 1 55 55 0 : Non / 1 : Oui 2007
  Nombre de venues de la facture 3 56 58   2007
  Montant à facturer au titre du ticket modérateur 10 59 68 8+2 : Montant en centimes d’euros 2007
  Montant à facturer au titre du forfait journalier 10 69 78 8+2 : Montant en centimes d’euros 2007
  Montant total du séjour remboursé par l’assurance maladie (i.e. hors prestations annexes) 10 79 88 8+2 : Montant en centimes d’euros 2007
  Montant lié à la majoration au parcours de soin 4 89 92 2+2 : Montant en centimes d’euros 2007
  Montant base remboursement 10 93 102 8+2 : Montant en centimes d’euros 2007
  Taux de remboursement 5 103 107 3+2 2007

Informations complémentaires

  • Publication : 01/06/2010
  • Mise à jour : 18/12/2013
  • Validité : 01/06/2010 - 01/01/2016
  • Champ d'activité : HAD
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Logiciels