Le Guide méthodologique de production des recueils d'informations standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable au 1er mars 2010 est paru au Bulletin officiel (BO) : fascicule spécial n° 2010/6 bis.

Il est annexé à l'arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.

Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2006/4 bis du BO et ses mises à jour publiées sur ce site en 2006 et 2007, ainsi que la version provisoire mise en ligne sur ce site le 7 décembre 2009.

Informations complémentaires

  • Publication : 01/03/2010
  • Mise à jour : 27/12/2013
  • Validité : 01/03/2010 - 28/02/2011
  • Champ d'activité : HAD
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel