Mise en ligne du 15/04/24 : Version Provisoire 2
La version provisoire du guide méthodologique rectificative d’avril 2024 permet une actualisation des consignes de codage et de valorisation de l’intervention conjointe HAD/ SSIAD ou SPASAD, conformément aux textes réglementaires en vigueur (Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile (Art. D. 6124-205). Les modifications sont surlignées en bleu pour en faciliter la lecture. Cette version fera l’objet d’une publication au Bulletin officiel très prochainement.
Mise en ligne du 11/01/24 : Version Provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable le 1er mars 2024.
Il est l’annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2023 sont signalées par un surlignage jaune.
ci- joint le fichier GHPC 2024