Mise en ligne 14/12/23 : Version Provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable à partir de la semaine 1 de l’année 2024 (le recueil PMSI-SMR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2023 sont signalées par un surlignage jaune.
Le calendrier de transmission précise les dates de début et de fin de période de transmission conformément à la norme ISO 8601.