Conformément à l'annonce faite lors de la publication sur ce site de la notice technique « Campagne tarifaire et budgétaire 2010 : nouveautés PMSI », vous trouverez ci-joint le document suivant, appelé à annuler et à remplacer à partir du 4 janvier 2010, le fascicule 2009/2 bis du Bulletin officiel :
- le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation ;
Seule la publication de ce document au Bulletin officiel, annexée à l'arrêté « PMSI-SSR » – sous les numéros 2010/2 bis (fascicule spécial) — constituera la version officielle de référence.
En cas de modification intervenant entre la version présente et officielle, un document d'information sera publié sur le site Internet de l'ATIH.