Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable au 2 janvier 2012 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2012/2 bis.
Il est l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011. Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2011/2 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 22 décembre 2011.