Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation, appelé à remplacer à partir du 2 janvier 2012 le fascicule spécial n° 2011/2 bis du Bulletin officiel, est disponible.

Seule la publication de ce document au Bulletin officiel, à venir sous le numéro de fascicule spécial 2012/2 bis, constituera la version officielle de référence.

Pour faciliter la lecture, le document signale par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2011 (BOS n° 2011/2 bis).

Informations complémentaires

  • Publication : 02/02/2012
  • Mise à jour : 27/12/2013
  • Validité : 02/02/2012 - 31/12/2012
  • Champ d'activité : SMR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique