Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation est l’annexe II de l'arrêté du 4 mars 2013 (NOR : AFSH1310288A, publié au JO du 27 avril 2013) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique.
Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2012/2 bis et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 20 mars 2013.
Il est publié au Bulletin officiel sous le n° 2013/2bis, téléchargeable ci-dessous