Le document ci-joint est la version du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation adressée au Bulletin officiel pour impression. Il est applicable à partir du 1er avril 2013. Il remplace le fascicule spécial n° 2012/2 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 4 janvier 2013.
Comme la version provisoire du 4 janvier, ce document continue de signaler par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2012 (fascicule spécial n° 2012/2 bis du BO). Un surlignage de couleur bleue indique en sus les modifications intervenues depuis la publication de la version provisoire, du fait des observations des établissements de santé et fédérations d'établissements de santé, et dans un souci de cohérence entre les guides des différents champs d'activité. C'est ainsi, par exemple, que cette publication ne se présente plus en deux parties mais comprend cinq chapitres, avec deux index, l'un par mots-clefs, l'autre par codes de la CIM–10, afin de faciliter son utilisation
Bien que constituant la version adressée au BO pour impression ((au surlignage et passages biffés près), ce document, prenant la suite de la version provisoire mise en ligne sur ce site le 4 janvier, reste provisoire puisque seule la publication du Bulletin officiel, à venir sous le numéro de fascicule spécial 2013/2 bis, constituera la version officielle de référence.