Mise en ligne 28/05/2018 : Publication BO

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation est publié au Bulletin officiel :  fascicule spécial n° 2018/2 bis.

Il est applicable à partir du 1er mars 2018 (soit la semaine 9 de l’année 2018 ; le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Il est l’annexe II de l’arrêté du 27 décembre 2017 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).

Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation (Bulletin officiel n° 2017/2 bis, fascicule spécial) et les versions provisoires publiées sur ce site le 09/01/2018 et le 28/02/2018.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur les modifications intervenues par rapport à la version de 2017.

 

Mise en ligne du 28/02/2018 : Version provisoire 2

Le document ci-joint est la version provisoire n°2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir de la semaine 9 de l’année 2018  (le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Suite à la publication de la V1 du guide méthodologique le 9 janvier 2018, nous avons tenu compte des remarques sur le codage de la dépendance de l’habillage et de la toilette. La V2 publiée ce jour a été modifiée en conséquence. Nous remercions les contributeurs pour leur proposition.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2017 sont signalées par un surlignage jaune et en surlignage bleu pour la V2.

La version définitive publiée au BO est la seule version de référence.

Informations complémentaires

  • Publication : 28/05/2018
  • Validité : 26/02/2018 - 03/03/2019
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel