Mise en ligne 09/07/21 : version BO

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2021/2 bis.

Il est applicable à partir de la semaine 9 de l’année 2021  (le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).

 

Il est l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).

Mise en ligne 18/06/21 : version provisoire 3

Le document ci-joint est la version provisoire 3 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation.

Les modifications apportées dans cette nouvelle version portent sur les consignes de codage du sepsis.

 

Mise en ligne 11/02/21 : version provisoire 2

Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir de la semaine 9 de l’année 2021 (le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version 1 de 2021 sont signalées par un surlignage bleu.

Mise en ligne du 18/12/2020 : Version provisoire 1

Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir de la semaine 9 de l’année 2021 (le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2020 sont signalées par un surlignage jaune

 

Informations complémentaires

  • Publication : 07/07/2021
  • Mise à jour : 09/07/2021
  • Validité : 01/03/2021 - 28/02/2022
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique