INFORMATION :
Les ICR et le caractère classant diffusés avec les fichiers NX de la CCAM par la CNAMTS sur le site http://www.ameli.fr/ n'ont pas pu être mis à jour et les informations contenues dans la table R_AAP_PMSI publiée le 6 avril 2006 concernent en réalité la version V1de la CCAM et la fonction groupage FG9.
Compte tenu de la publication prochaine de la version CCAM V4, il n'y aura pas de correction de cette table pour la V3, mais sera réalisée avec la prochaine version de la CCAM (V4).
En attendant les informations correctes pour ces caractéritiques sont celles publiées sur le site de l'ATIH :
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Annexe 9 du volume 1 du Manuel de la fonction groupage FG10.10 intitulée "Actes classants et les CM dans lesquelles ils sont répertoriées"
- ICR CCAM V0bis à V2