Conformément à la circulaire n° 149 du 30 mars 2004, dès lors qu'une hospitalisation est réalisée dans la ZSTCD un RUM doit être réalisé. Afin de pouvoir mettre en oeuvre la règle concernant la limitation de facturation à des GHS issus de Groupe de la CM 24, il est demandé aux établissements d'utiliser le code "ZSCD" pour renseigner le champ "Unité Médicale" du RUM correspondant. Ce code est à utiliser à l'exclusion de tout autre.
Cette nouvelle règle est intégrée dans le nouveau guide de production des RSS en cours de publication.
Attention :
Il faut s'attendre pour 2005 à des besoins d'identification de manière systématique de certaines UM afin de mettre en oeuvre d'autres règles de tarification.