Mise à jour du 20 avril 2005
Vous trouverez ci-joint une lettre d'information ainsi que son annexe à destination des ARH et des établissements sur la mise en oeuvre de la CCAM à visée tarifaire dans les établissements de santé ainsi que sur la remontée d'activité des établissements.
S'agissant des dates de mise à disposition des logiciels POP-T2A, l'agence les mettra en téléchargement :
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Pour les établissements anciennement sous OQN à partir du 10 juin 2005.
A titre dérogatoire, les délais de validation ont été fixés pour les deux premiers trimestres au 31 juillet 2005. -
Pour les établissements anciennement sous DG à partir du 30 avril 2005.
Les délais de validation seront fixés en concertation avec les ARH.