Arrêté du 24 mars 2009 (JO du 16 mai) modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique

Informations complémentaires

  • Publication : 01/03/2007
  • Mise à jour : 22/01/2014
  • Champ d'activité : HAD
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel