Arrêté du 24 mars 2009 (JO du 16 mai) modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique
Intervention de l'HAD en EHPA
Informations complémentaires
- Publication : 01/03/2007
- Mise à jour : 22/01/2014
- Champ d'activité : HAD
- Domaine de compétences : Médicale
- Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel