Retour à la liste

Les textes règlementaires Psychiatrie

- Publication : 01/01/1970
- Texte officiel
- Médicale
01/01/1970

Textes, références et documents officiels

Mise en œuvre d’un recueil d'information médicalisée (RIM-P àcompter de 2006) pour tous les établissements ayant une activité autorisée en psychiatrie Circulaire DHOS/F1/F3 n° 2006-29 du 19 ...