Mise en œuvre d’un recueil d'information médicalisée (RIM-P àcompter de 2006) pour tous les établissements ayant une activité autorisée en psychiatrie

 
  • Circulaire DHOS/F1/F3 n° 2006-29 du 19 janvier 2006 relative au financement de la généralisation du recueil et du traitement des données issues du programme de médicalisation des systèmes d’information pour l’activité de psychiatrie des établissements de santé (html).
     
  • Arrêté du 29 juin 2006 relatif  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privé ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (pdf).
     
  • Annexe I de l'arrêté du 29 juin 2006, modalité de renseignement de déclaration normale à commission nationale de l'informatique et des libertés d'un traitement automatise de données d'activité médicale pour les établissements ayant une activité en psychiatrie (pdf). Le formulaire de déclaration ayant été modifié en juillet 2006 par la CNIL, il convient d'adapter le contenu de cette annexe, un schéma est proposé pour ce faire (pdf).
     
  • Guide méthodologique de production du recueil d'information médicalisé en psychiatrie (Bulletin officiel, Fascicule spécial n° 2006/5 bis à commander à la direction des journaux officiels (au prix de 14€ + 3,35€ de frais de port par envoi) soit par courrier postal au 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, soit par télécopie 01 45 79 17 84, soit encore par courrier éléctronique à l'adresse info@journal-officiel.gouv.fr ; pour de plus amples informations, il est possible de prendre contact au 01 40 58 79 79).
     
  • Circulaire DHOS/F1/2007/104 du 15 mars 2007 relative à l'avancement de la VAP
     
  • Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 relatif  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privé ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (pdf).
     
  • Guide méthodologique de production du recueil médicalisé en psychiatrie (Bulletin officiel, Fascicule spécial n° 2011 bis).

Pour mémoire, instructions relatives à la mise en œuvre d’un recueil expérimental du PMSI en psychiatrie

  • Lettre DHOS relative à l’information aux établissements volontaires pour l’expérimentation en date du 13/12/2001 (pdf).
     
  • Circulaire DHOS-PMSI-2001 n° 106 du 22 février 2001 relative au chaînage des séjours en établissements de santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (pdf).
     
  • Circulaire DHOS/E3/2001 n°625 du 19 décembre 2001 relative à la mise en œuvre du PMSI – psychiatrie, à titre expérimental (pdf).
     
  • Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2002-228 du 16 avril 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements de santé financés par dotation globale (html).
     
  • Lettre DHOS relative au PMSI psychiatrie, en date du 17/6/2002 (pdf).
     
  • Circulaire DHOS/F3 n° 2002-421 du 25 juillet 2002 relative au fonds pour la modernisation des cliniques privées et aux conditions d'attribution des subventions pour les opérations visant le développement des systèmes d'information de santé (html).
  • Lettre DHOS relative au PMSI en psychiatrie, en date du 13/7/2001 (pdf)
     
  • Lettre DHOS relative au transfert des données PMSI psychiatrie, en date du 27/8/2002 (pdf).
     
  • Circulaire DHOS-F2/DSS-1 A n° 2002-477 du 9 septembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements de santé financés par dotation globale (html).
     
  • Lettre DHOS relative à l’anonymisation des données du PMSI dans le service de soins, en date du 12/7/2003 (pdf).
     
  • Lettre DHOS relative à la réunion d’information des établissements expérimentateurs du PMSI en psychiatrie, en date du 28/11/2003 (pdf).
     
  • Lettre DHOS relative à la poursuite en 2004 de l’expérimentation du PMSI en psychiatrie, en date du 27/1/2004 (pdf).
     
  • Lettre DHOS relative à l’expérimentation du PMSI en psychiatrie ainsi qu'aux travaux portant sur la construction de la valorisation de l'activité en psychiatrie (VAP, rapport d'étape), en date du 23/9/2005 (pdf).
     
  • Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des prestations et produits pour les activités de soins de suite et de réadapation et les activité de psychiatrie excercées par les établissements mentionnés au d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécuité sociale en appication de l'article L. 162-22-1 du même code (pdf).
 

 

                                                            

Informations complémentaires

  • Publication : 01/01/1970
  • Mise à jour : 24/01/2014
  • Champ d'activité : Psy
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Texte officiel