Lettre circulaire concernant la facturation des forfaits d'environnement

Vous trouverez ci-joint une lettre circulaire dont l'objet est le suivant :

  • Mise en œuvre de la campagne tarifaire T2A 2007 dans les établissements de santé publics et privés mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale – facturation des forfaits d’environnement.

    

Informations complémentaires

  • Publication : 12/04/2007
  • Mise à jour : 22/01/2014
  • Validité : 12/04/2007 - 01/03/2016
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Texte officiel