La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et a été intégrée, à compter de transmissions M3-2010, dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.
Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisée : le fichier Hexaposte, dans sa version de janvier 2010, donnant la liste des codes postaux, des codes communes courts, des bureaux distributeurs, ce fichier étant maintenu et distribué par le service national de l’adresse (http://www.laposte.fr/sna/) ; les données les plus récentes disponibles, soit 2007, du recensement de la population par commune établi par l’INSEE (http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=recensements.htm), le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/pays.asp.
Il en résulte, pour cette liste de correspondance par rapport à la dernière mise à jour en date de M12-2007, les modifications suivantes :
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suppression de deux codes postaux (98795 îlots Maria dans les Autrales et 98799 île de Clipperton, inhabités) ;
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ajouts de quinze codes postaux en Polynésie française (98702-3, 98717, 98747-9, 98785-92, 98796) et dix-huit en Nouvelle Calédonie (98810, 98830, 98836-9, 98859, 98874-8, 98881-9), certaines communes devenant ainsi pluridistribuées ;
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le code postal d’usage 2B145 a été corrigé en 2A145 ;
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suppression de deux codes pays (Macao 99232, Corée non précisée 99237), création de trois code pays (Monténégro 99120, Kosovo 99157, Timor oriental 99262) ;
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les libellés des codes pays sont ceux du code géographique officiel ;
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les données de population desservie sont celles de 2007 en remplacement de celles de 1999 ;
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les codes géographiques d’Octeville et de Lomme ont été conservés bien que ces communes aient fusionné avec Cherbourg et Lille respectivement, ceci afin de permettre la stabilité des représentations cartographiques utilisant cette information, une population leur a été attribué par proportionnalité ;
- des données de population étant disponibles pour les TOM, des codes géographiques plus précis que le code global existant ont pu être définis pour Mayotte, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie française, St Pierre et Miquelon ; à noter, la transformation de St Barthélémy et St Martin, dans les Antilles, en Collectivité d'outre mer n'a pas modifié leurs codes postaux ni, par voie de conséquence, le code géographique associé.
La nouvelle version de la table proposant en un seul fichier tous les codes postaux utilisables (France métropolitaine avec double numérotation pour la Corse, DOM, TOM), augmentés des codes pays, est mise à disposition par téléchargement, (téléchargement au format excel).
Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients :
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Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
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Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130
- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidants sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».