La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée, dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.
Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :
- le fichier Hexaposte, dans sa version de janvier 2014, donnant la liste des codes postaux, des codes communes courts, des bureaux distributeurs, ce fichier étant maintenu et distribué par le service national de l’adresse (http://www.laposte.fr/sna/) ;
- les données 2011 du recensement de la population par commune établi par l’INSEE (http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/),
- le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/pays.asp).
Il en résulte, pour cette liste de correspondance par rapport à la dernière mise à jour en date de M3-2013, les modifications suivantes :
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Conformément à l’autorisation de la CNIL, la population de chaque code géographique ne doit pas être inférieure à 1 000 habitants. Dans le respect de cette règle, certains regroupements ont été effectués :
- Le code géographique 02610 a été regroupé avec le 02240 sous le nouveau code 02C02 suite à un effectif inférieur à 1000 habitants pour le code géographique 02610,
- Les codes géographiques 63930 et 63880 ont été regroupés sous le nouveau code 63C07 en raison d’une population inférieure à 1000 pour le code géographique 63930,
- Le code géographique 87470 a été regroupé avec le 87460 sous le nouveau code 87C04.
- Le code géographique de Bihorel n’est pas été conservé, cette commune ayant fusionné avec Bois-Guillaume en 2012. Ainsi, les codes postaux 76420 (Bihorel) et 76230 (Bois-Guillaume) sont regroupés sous le code géographique 76230 avec la population indiquée à la ligne du code postal 76230 et sous le libellé «Bois-Guillaume-Bihorel».
La nouvelle version de la table proposant en un seul fichier tous les codes postaux utilisables (France métropolitaine avec double numérotation pour la Corse, DOM, TOM), augmentés des codes pays, est mise à disposition par téléchargement au format Excel.
Modification de la table codepost2014.xls au 16/09/2014 :
La fusion des deux communes Bihorel (code postal 76420) et Bois-Guillaume (code postal 76230) étant annulée le 01/01/2014, le code géographique PMSI 76420 initialement regroupé avec le code géographique 76230 sous le code géographique 76230 a été récupéré. Ainsi, les codes géographiques sont conservés tous les deux. Les populations respectives ont été recalculées en conservant les mêmes proportions que celles observées en 2009.
Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:
- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130
- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».