Transmission des données PMSI-SSR pour l'année 2009
Etablissements de santé sous DGF et sous OQN
Publié le 15/10/2008
Nouveau format du RHS groupé (M15-version groupée)
Publié le 17/07/2008
Pour l'activité PMSI-SSR 2009 le recueil des RHS se fera sur la base d'un nouveau format des RHS (M05-version non groupée).
Modifications par rapport à la version précédente (M04) :
- le nombre de champs destinés au codage des diagnostics associés a été porté de 20 à 99 (Nombre de diagnostics associés dans ce RHS (n1))
- le nombre de champs destinés au codage des actes CCAM a été porté de 10 à 99 (Nombre d'actes CCAM dans ce RHS (n3))
- la variable "type d'activité" est renommée "type d'hospitalisation"
- ajout de la variable "Type d'autorisation de l'unité médicale" (en lien avec les décrets SMR du 17/04/2008, relatifs à l'activité de soins médicaux et de réadaptation n°2008-377-CI SSR.pdf et n°2008-376-CTF SSR.pdf)
- acte CCAM n° : ajout du "Code de l'activité" et du "Nombre d'occurrence"
- les 12 variables relatives aux activités du CdARR ont été remplacées par les actes du CdARR : "code de l'intervenant", "code de l'acte CdARR", "Nombre d'occurrence" (Nomdre d'actes CdARR dans ce RHS (n2))
- suppression de la variable "Utilisation du fauteil roulant"
Afin de prendre en charge ce nouveau format, une nouvelle fonction groupage sera diffusée (sources et programme de groupage), date prévisionnelle 15 octobre 2008.
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Point technique à destination des développeurs : La signature de la fonction qui assure le groupage est :
int grpssr(char risin[],char dirtab[],short *cmc,char *gmd,int *valptiva,int *valptivatot,short *retc,short vecerr[],FILE *ptferr,char version[])
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Les établissements devront télécharger et mettre en œuvre une version mise à jour de GENRHA (pour les DGF) ou AGRAF-SSR (pour les OQN) avant de télétransmettre les données d'activité de l'année 2009 (RHS à compter du lundi 29/12/2008).