Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements ex-DGF :

Ajout de deux modalités supplémentaires à la variable "Motif de la non facturation à l’assurance maladie" :
5 : patient hospitalisé dans un autre établissement
6 : acte ou consultation externe réalisé dans le cadre de l’activité libérale d’un praticien hospitalier

Correction d'un problème mineur concernant les erreurs de groupage

Permet de transposer les RPSS au format 2009 vers le format 2010

 

Pour  les établissements ex-OQN :

Assouplissement des contrôles sur l'appariement des RSF : prise en compte des changements de séquences pour les RPSS rattachés à un RSF

Informations complémentaires

  • Publication : 07/05/2010
  • Mise à jour : 18/12/2013
  • Validité : 07/05/2010 - 01/03/2011
  • Champ d'activité : HAD
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Logiciels