Parution au Journal officiel du 9 décembre 2009 de l'arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement (arrêté dit « PMSI-HAD »).
L'annexe de l'arrêté est le Guide méthodologique de production des recueils d'informations standardisés de l'hospitalisation à domicile : fascicule spécial n° 2010/6 bis du Bulletin officiel.